Pièces à fournir pour demande de permis

Si l’élève est âgé de 15 ans :

• • Original de la carte d’identité (en cours de validité)
• • Original de la carte d’identité de la personne qui héberge.
• • Attestation signée certifiant que le demandeur habite chez elle depuis plus de 3 mois.
• • Original du justificatif de domicile au nom de la personne l’hébergeant (EDF, tél, doit dater de moins de 3 mois) où dernier avis d’imposition
• • Livret de famille (la page parentale + page de l’enfant)
• • Extrait de jugement de divorce (1ère page et la page mentionnant la garde) si nécessaire.
• • 3 photos d’identité conforme, sans lunettes (photos dématérialisées si possible, spéciales permis).
• • Copie du BSR. (Si permis obtenu)
• • ASSR2

Si l’élève est âgé de 16 à 17 ans :

• • Original de la carte d’identité (en cours de validité)
• • Original de la carte d’identité de la personne qui héberge.
• • Attestation signée certifiant que le demandeur habite chez elle depuis plus de 3 mois.
• • Original du justificatif de domicile au nom de la personne l’hébergeant (EDF, tél, doit dater de moins de 3 mois) où dernier avis d’imposition.
• • Livret de famille (la page parentale + page de l’enfant)
• • Extrait de jugement de divorce (1ère page et la page mentionnant la garde) si nécessaire.
• • 3 photos d’identité conforme, sans lunettes (photos dématérialisées si possible, spéciales permis).
• • Copie du BSR. (Si permis obtenu)
• • L'ASSR2
• • Original de l’attestation de recensement.
• • L’attestation de la journée d’appel ou l’attestation en attente de validation.

Si l’élève est majeur :

• • Original de la carte d’identité (en cours de validité)
• • Original de la carte d’identité de la personne qui héberge.
• • Attestation signée par 2 parties certifiant que le demandeur habite chez elle depuis plus de 3 mois.
• • Original du justificatif de domicile au nom de la personne l’hébergeant (EDF, tél, doit dater de moins de 3 mois) où dernier avis d’imposition.
• • Original de l’attestation de la journée d’appel (JAPD)
• • La copie de l’attestation en attente de convocation à la JAPD, pour se la procurer il faut être recensé (Mairie) et s’adresser au Bureau du Service National. Tel : 04.73.99.25.15 ou sur le site : défense.gouv.fr
• • 3 photos d’identité conforme, sans lunettes (photos dématérialisées si possible, spéciales permis).
• • Copie du BSR. (Si permis obtenu)
• • ASSR2 obligatoire pour les personnes nées après le 01.01.1987.

PS : La carte d’identité, l’attestation et le justificatif de domicile doivent être au même nom